Procédures administratives en cas de décès
Lorsqu'un décès survient les membres de la famille doivent accomplir certaines démarches administratives. Rassurez-vous les procédures et les règles sont claires. Consultez les brochures d’information :
Décès d'un fonctionnaire pensionné ou titulaire d'une pension
Décès d'un parent d'un enfant handicapé
Ces brochures regroupent les dispositions du statut et d'autres textes applicables. Il peut être utile d’attirer l'attention des membres de votre famille sur l'existence de ces brochures.
