Bienvenus sur le site web de l’AIACE Section Belgique !

 L’Association des Anciens de l’Union européenne (AIACE) est au service des   5 000 retraités afin de les aider pour toute question sociale et défendre leurs   intérêts.
L’AIACE – Section Belgique (AIACE Be) est au service des plus de 13 000 pensionnés résidant dans le pays et plus particulièrement de ses 5000 membres.

Si malgré nos efforts vous ne trouvez pas dans ce site les réponses à vos questions, n’hésitez pas à contacter les bénévoles via le help desk social de L’AIACE Be qui vous aideront avec plaisir.

Ce site a besoin de vous pour vivre, évoluer et surtout être actualisé. N’hésitez pas à nous faire part de vos suggestions, critiques ou propositions de modifications : nous en tiendrons compte !

Ce site vous présente l’actualité européenne, les informations sur les questions concernant les anciens, comme les pensions et la Caisse maladie, ainsi que tous les évènements sociaux et culturels de l’AIACE.

Merci de votre visite.

Le Conseil d’administration de l’AIACE Belgique ne s’est plus réuni physiquement depuis sa réunion constitutive du mois de mars 2020, sans jamais interrompre les contacts et le dialogue au sein de l’équipe et avec ses membres.
Nous avons organisé toutes nos réunions sous forme de téléconférences depuis novembre 2020. Cela prouve que des anciens sont capables de s’adapter aux temps qui changent en passant aux communications numériques. L’Assemblée générale de l’AIACE internationale à laquelle vous avez peut-être participé a également eu lieu en conférence virtuelle. 

Celle de la section Belgique a eu lieu au Centre culturel d’Auderghem avec la participation de presque 200 membres.
Les prochaines réunions du Conseil d’administration de l’AIACE Belgique seront organisées de cette façon, tant que la Commission ne nous autorisera pas à retourner dans nos locaux rue de Genève à Evere, mais nous espérons pouvoir le faire courant novembre 2021. 
L’absence de réunion en présentiel n’a pas signifié une totale inactivité. Nos experts et bénévoles ont continué à offrir leur aide dans toute la mesure du possible et ces quelques points retracent notre activité depuis mars 2020 :

• 39 Info-membres, dont une version papier ont été publiés.
• La campagne de vaccination en cours en Belgique et dans toute l’Union a permis à tous les anciens qui le souhaitent de se faire vacciner avec les trois doses préconisées aux personnes à risque et aux +65 ans. Désormais l’ensemble de la population est invité à se faire vacciner jusqu’à la 3^edose selon des conditions d’âge et de délai entre deux vaccinations bien définies.
• La COVID-19 reste le problème de cette fin d’année comme en 2020 dans l’UE, mais aussi dans le monde entier.
• La plupart des activités de notre société avait repris avec l’été, mais il faudra attendre le printemps 2022 pour comprendre l’évolution de la situation, car tout change rapidement… pas toujours dans le bon sens.
• Dans les EM de l’UE un “passe sanitaire” a été instauré. Ce “passe sanitaire” se présente sous la forme d’un “Q code” et déformais est exigé presque partout pour vivre normalement… ! D’autres documents existent pour entrer ou sortir des EM de l’UE.
• En Belgique, ce “passe sanitaire” s’appelle “Covid safe ticket” et permet d’entrer dans de nombreux locaux publics, les restaurants., les bars et café etc. avec d’éventuelles restrictions locales. Les détails se trouvent sur les différents sites dédiés.  
• La brochure, en trois langues, dédiée à la mémoire de Ludwig Schubert, intitulée : “La Méthode sinon rien” est toujours d’actualité. La lire et la relire est toujours conseillé, notamment à la veille de la prochaine communication de la Commission au Conseil et au PE pour son renouvèlement et/ou sa prolongation. La brochure est publiée sur ce site en version PDF sous : Méthode d’actualisation des rémunérations et pensions— La Méthode sinon rien. 
• L’ÉCRIN 96 a été envoyé aux membres de l’AIACE Be. 
• L’ÉCRIN 97 est en cours de préparation. 
• Le suivi est assuré sur les dossiers Pensions et Méthode avec la participation aux réunions virtuelles du CA et du bureau de l’AIACE internationale, ainsi que dans les groupes de travail internes et des Comités statutaires dépendants de la Commission ou interinstitutionnels.
• Les détails de l’actualisation 2021 des rémunérations et pensions se trouvent sur ce site :  https://www.aiace-be.eu/dossiers/methode/methode-articles
• Le suivi du RCAM et de ses Dispositions générales d’exécution (DGE - caisse maladie) est également assuré. Les DGE, qui datent de 2007, doivent être révisées après consultation du Comité de Gestion de l’Assurance Maladie (CGAM) puis de la concertation avec les OSP/AIACE et enfin l’avis du Comité du Statut des institutions de l’UE. C’est une tâche délicate longue et compliquée qui n’aboutira que fin 2022. Le nouveau Directeur du PMO semble vouloir privilégier en priorité l’adaptation des plafonds de remboursement complètement dépassés après 14 ans d’existence.
• Des changements importants dans la hiérarchie du PMO sont intervenus avant les congés d’été 2021 et sont finalisés. Nous vous tiendrons au courant dès que possible en mettant le site de l’AIACE Be à jour, mais vous pouvez toujours consulter MyIntracomm à ce sujet.  
• Malgré le départ d’un ambassadeur dans la section, nous tentons d’assurer les réponses aux questions des adhérents en matière de caisse maladie, de droits à pension d’ancienneté et de survie. Veuillez nous excuser pour les délais de réponse qui peuvent être plus longs.
• L’aide aux cas sociaux et aux personnes les plus âgées et malades en difficulté est assurée par les bénévoles AIACE qui sont toujours les bienvenus dans l’équipe.
• Nous vous assurons de tout faire pour que notre présence et notre soutien restent à votre service.

Dans le creux de la vague Corona, les voyages ont pu reprendre en septembre avec un tour en Islande (voir la rubrique “Carnets de voyage”) et une croisière fluviale entre Berlin et Amsterdam. 
Nous réfléchissons aux activités futures, lorsque la pandémie nous laissera tranquilles, nos activités culturelles et conviviales ainsi que nos voyages et excursions pourront reprendre lestée des inconnues sanitaires et de la crise des agences de voyages dont celles auxquelles nous recourons.

Le “Certificat COVID numérique de l’UE” aussi appelé “Green Pass”, “Pass sanitaire” ou “Covid safe ticket” est requis partout ou presque en Belgique et dans tous les EM de l’UE. Vous trouverez les informations à ce sujet dans la presse nationale ou sur l’application “Coronalert” pour la Belgique.  Ce document numérique — sur vos smartphones — ou sur papier permet de vivre et de voyager assez normalement dans l’Union en respectant les gestes barrières et les instructions nationales voire régionales.

Enfin, concernant l’article 20 de l’Annexe VIII du statut, dans l’affaire T-315/19, le Tribunal de l’Union le 19 décembre 2020 a décidé d’annuler le refus d’octroyer la pension de survie à la requérante et a fait droit à l’exception d’illégalité de l’article en question. L’AIACE internationale qui était partie intervenante en 1^ère instance est devenue partie en défense dans l’affaire qui fait l’objet de deux pourvois — Commission, C-117/21 P et Conseil de l’UE, C-138/21 P. Ces pourvois visent à obtenir l’annulation de l’arrêt de cet article (il y a quatre autres pourvois de la Commission et du Conseil contre des arrêts similaires du Tribunal dans deux autres affaires jointes).

L’arrêt du Tribunal s’applique aux requérants, mais pas aux conjoints survivants qui se trouvent ultérieurement dans la même situation. Ces derniers doivent donc prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver leurs droits. L’article 20 de l’annexe VIII du statut permet donc, jusqu’à un arrêt de la Cour confirmant celui du Tribunal, de supprimer la pension de survie à un conjoint survivant d’un ancien fonctionnaire qui s’est marié après son départ à la retraite, mais qui décèdent avant les cinq ans de mariage exigés, malgré le fait que la pension de survie a été totalement financée par les contributions de leur conjoint.

L’AIACE Belgique assure le soutien technico-juridique de l’avocat de l’AIACE int. et conseille la requérante en tant qu’adhérente de l’AIACE Be et son avocat.

Début 2021, seule la Commission a introduit une réplique aux réponses des parties en défense aux pourvois, dont celle de l’AIACE. Les parties en défense dont l’AIACE ont introduit leur mémoire en duplique respectif le 13 décembre dernier prochain, ce qui clôturera la phase écrite de la procédure. L’arrêt de la COUR est attendu courant 2022 pour une affaire qui date de 2019, mais une des affaires jointes date de 2015.

Restons prudents et n’oublions pas les mesures de sécurité et les gestes barrières, car la bataille contre le Coronavirus est loin d’être terminée.

Nous restons à votre écoute pour toute question et suggestion.

Par courriel aiace-be@ec.europa.eu    

1. Par téléphone :
   • 02 295 38 42 ( ligne sur laquelle vous pouvez laisser un message ) 
   • 02 296 48 24
2. Par courrier postal : AIACE-Be c/o Commission européenne 

            G-1 01/50
            1049 Bruxelles

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