Communications

Une communication du Président Erik Halskov au sujet de l'incident diplomatico-protocolaire en Turquie informe les membres sur les réactions de l'AIACE sur la forme et sur le fond.

À la suite d’un recours introduit par une adhérente de l’AIACE , le 16 décembre 2020, le Tribunal de la Cour de justice de l’UE lui a donné raison et a déclaré que l’article 20 de l’annexe VIII du Statut était privé de base légale ! Le 25 février 2021, la Commission européenne a introduit un pourvoi contre cet arrêt devant la Cour de Justice de l’Union européenne. Le 25 février 2021, la Commission européenne a introduit un pourvoi contre cet arrêt devant la Cour de Justice de l’UE.

Affaire T-315/19, BT/Commission européenne-article 20 de l'annexe VIII du Statut. L'AIACE souhaite par la présente attirer votre attention sur l'arrêt en objet. L'article en question a été introduit dans le Statut en 1962. L'annexe VIII du Statut stipule que la pension de survie est accordée au conjoint survivant: - marié depuis au moins un an, si le mariage a eu lieu avant la mise à la retraite (art. 20) et, marié depuis au moins cinq ans, si le mariage a eu lieu après la retraite (art.17).

Twee letters betreffende opneming van gepensioneerden van EU-instellingen in vaccinatiecampagnes tegen COVID-19 in België. Lees de brief en de 3 bijlagen in het bijgevoegde document.

Demande de l'AIACE Be concernant l'Inclusion des pensionnés des institutions de l’UE dans les campagnes de vaccination contre la COVID-19 en Belgique. Lire la lettre et ses 3 annexes dans le document joint.

Lettre de Christian ROQUES (Directeur DG HR-D) pour les pensionnés des institutions européennes. - Mededeling van Christian ROQUES aan de gepensioneerden van de Europese instellingen.

Chers membres de l’AIACE Belgique Je vous prie de trouver ci-dessous le courriel que j’ai adressé le mercredi 21 octobre à Madame G. INGESTAD, Directrice générale de la DG HR & Sécurité de la Commission européenne, au sujet de la COVID - 19.

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Chers membres, nous vous prions de trouver les dernières informations en matière d’activités socio-culturelles 2020

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