Règlement N31 (C.E.E) 11 (C.E.E.A.)
Fixant le statut des fonctionnaires et le régime applicable aux autres agents de la Communauté économique européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique. Dans sa dernière modification par le : Règlement (UE, Euratom) 1023/2013 du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2013 L 287 29.10.2013 Pages 52 à 57 –– 142 à 149
TITRE V
DU REGIME PECUNIAIRE ET DES AVANTAGES SOCIAUX DU FONCTIONNAIRE CHAPITRE PREMIER, Rémunération et remboursement des frais ; Première section, LA REMUNERATION ; de l’Article 62 à l’Article 70 et, notamment, les articles 64 & 65.
ANNEXE XI
MODALITÉS D'APPLICATION DES ARTICLES 64 ET 65 DU STATUT Du CHAPITRE 1 ; ACTUALISATION ANNUELLE DU NIVEAU DES RÉMUNÉRATIONS PRÉVUE À L'ARTICLE 65, PARAGRAPHE 1, DU STATUT ; Section 1 ; Eléments des actualisations annuelles, Article premier. Au CHAPITRE 7, DISPOSITION FINALES ET CLAUSE DE REVISION, Article 15.