Jean Guy Giraud

LE DEVOIR DE PROTECTION DES INTÉRÊTS FINANCIERS DE L’UE


Depuis l’origine, la Communauté puis l’Union ont considéré que l”entreprise de construction européenne était “fondée" sur des “valeurs” de civilisation et sur des droits humains communs à leurs Etats membres et s’imposant tant à eux (et aux Etats candidats à l’adhésion) qu'aux Institutions. Valeurs et droits placés au frontispice des Traités (art.2 et 3 TUE) et explicités par la Charte annexée à ceux-ci. 

La difficile protection des “valeurs"
Pour contrôler et assurer le respect de ces droits et valeurs, plusieurs mécanismes ont été prévus puis renforcés au fil des ans - notamment à l’occasion des grands élargissements de l’UE en 2004 et 2006 .  
Toutefois, l’expérience a montré que ces mécanismes s’avéraient insuffisants pour prévenir des violations ou abus de la part des gouvernements de certains Etats membres. 
Bien que régulièrement signalées par des Instituts ou ONG spécialisés et largement reprises par la presse depuis des années, ces violations n’ont été officiellement répertoriées pour la première fois au niveau de l’Union qu’en Septembre 2020 dans le premier “Rapport annuel sur l’ État de Droit” (1).
Encore faut-il noter que ce rapport - purement factuel - ne concerne qu’un aspect particulier (l’État de droit) de l’ensemble des valeurs et droits humains qui fondent l’Union (2) et qu'il n’est pas assorti de nouveau mécanisme de sanction (3) . Il est uniquement conçu pour documenter - sur des bases objectives rassemblées par la Commission - la situation prévalant dans l’ensemble de l”UE et dans chacun des Etats membres. (4).
D’autre part, il met en évidence une réalité déjà perceptible - et d’ailleurs prévisible : c’est principalement dans les nouveaux États membres (notamment les anciens États communistes) que la situation s’avère la plus problématique (5). Si la responsabilité directe des dirigeants en place est principalement en cause, tant les adhérences de l’ancien système que des caractéristiques culturelles et sociétales spécifiques peuvent expliquer ce décalage.
Or l’Union n’est ni capable ni d’ailleurs habilitée à imposer des évolutions civilisationnelles nationales qui ne pourront être que graduelles - même si les mécanismes précités devraient contribuer à accélérer cette mutation et à limiter les abus les plus dommageables pour les citoyens concernés (6).