Mission du PMO 2
Assurer :
- la gestion des transferts de droits à pension vers le régime de pension communautaire, des validations de périodes d'auxiliariat et de la reconstitution de droits à pension précédemment liquidés;
- la fixation (pour la Commission et les agences) et la liquidation (pour l'ensemble des institutions communautaires) des droits pécuniaires liés à la cessation d'activité telles que :
- pensions
- allocations de substitution (articles 41 et 50, invalidité, dégagement, indemnités transitoires des ex-membres)
- transfert de droits à pension vers d'autres régimes de pension, allocation de départ
- allocation de chômage
- indemnité de réinstallation
- Frais de voyage de cessation au lieu d'origine
- Révision du lieu d'origine à la cessation des fonctions