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Raffaella Longoni
Présidente

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http://www.institutdelors.eu/media/brexiteubudget-haasrubio-jdi-jan17.pdf?pdf=ok

Si - et lorsque - il prendra effet, le Brexit aura notamment d'importantes conséquences sur le budget de l'UE.

Entre l'UE et le RU

La première question à régler - entre l'UE et le RU - sera celle du "solde des comptes" c'est à dire de la différence entre les actifs et passifs des deux parties au jour de leur séparation.

S'il est généralement estimé que le solde sera positif pour l'UE (qui avance un montant de l'ordre de 50 milliards d'Euros), il convient toutefois de rester prudent car ce chiffrage n'est pas un simple exercice comptable : il est en effet basé sur des concepts budgétaires et juridiques aléatoires et discutables. Autant dire que cette affaire donnera lieu à d'âpres discussionsi qui pourraient mettre à l'épreuve l'unité entre les 27 États membres.

Entre les 27

La deuxième question est plus importante encore et concerne l'UE 27 seule : le départ du RU va modifier significativement l'équilibre actuel du budget de l'UE - notamment pour le calcul du prochain cadre financier pluriannuel (CFP 2021/2027).

Une difficile négociation devra donc avoir lieu entre les États membres qui portera à la fois sur les recettes et les dépenses de l'UE. Le débat opposera principalement les contributeurs et bénéficiaires nets du budget dont les situations risquent d'être sensiblement affectées par l'effet budgétaire du Brexit.

Une remarquable étude de "Notre Europe" tente de démêler - par avance - les fils de cette négociation (voir ci-dessus). Après avoir clarifié les bases chiffrées du problème (recettes/dépenses) - et établi notamment que le départ du RU provoquerait une perte budgétaire nette de l'ordre de 10 milliards d'Euros/an - l'étude envisage 3 scénarios prévisibles:

  • soit une réduction des dépenses - et donc de la taille globale - du budget européen,
  • soit une augmentation des recettes et un maintien du volume général des dépenses,
  • soit une combinaison des deux éléments.

L'occasion de réformes

L'étude note par ailleurs que cet exercice CFP/ Brexit pourrait être l'occasion d'une révision/réforme plus ou moins approfondie de la structure même du budget européen :

  • modification de l'équilibre actuel entre les "anciennes" dépenses (agricoles, régionales, sociales) et les "nouvelles" (compétitivité, croissance, sécurité),
  • refonte attendue du système des ressources propres sur la base de prochaines propositions de la Commission.

En conclusion, dans le domaine budgétaire comme dans d'autres secteurs (UEM, PESC), le Brexit pourrait être l'occasion d'un « aggiornamiento » des objectifs, méthodes et moyens de l'UE.

On pourrait penser que l'absence même du RU de la table des négociations sera susceptible de faciliter les débats et les accords entre les 27. Il faudra toutefois tenir compte d'impondérables, le principal étant l'orientation européenne des différents gouvernements en place dans l'UE au moment de la négociation, cad à partir de 2018.

C'est d'ailleurs en raison de cette grande incertitude que la Commission et le Parlement européen (qui seront eux-mêmes renouvelés en 2019) doivent s'attacher à préparer cette négociation, à y jouer un rôle actif et à y défendre l'intérêt général de l'UE et le renforcement du projet européen.

i. On se souvient de l'épisode thatchérien de 1979 . Ce pourrait d'ailleurs être le tour de l'UE d'adresser à Mme May la fameuse injonction "We want our money back" ...