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Raffaella Longoni
Présidente

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Vis-à-vis de l’Union, l’embrouillamini risque tout autant de se prolonger. La mise en œuvre de l’article 50 du traité de Lisbonne1, conditionnée par la notification de la décision de retrait, risque de prendre du temps.... et tout indique que nos amis britanniques ne se priveront pas de jouer la montre. Theresa May, la nouvelle Première ministre et cheffe d’orchestre du Brexit, n’est pas pressée : elle ne prévoit pas le démarrage des négociations de retrait avant 2017.

Cela dit, le référendum a eu lieu et son résultat doit être respecté, quelles que soient la désinformation pratiquée et les confusions entretenues tout au long de la campagne référendaire par les tenants du “Brexit”, en particulier sur l’immigration. Pour avoir défendu le maintien de son pays dans la famille européenne, la députée du parti travailliste Jo (Joanne) Cox est tombée sous les coups d’un assassin : ne l’oublions pas !

Le procès du référendum2

Quoi qu’il en soit, considérer le référendum comme un instrument idéal de démocratie serait faire un pas que nous ne franchirons pas : cet outil doit être manié avec précaution. Il n’est que de rappeler un certain nombre d’exemples d’un passé récent ou même plus lointain. Les Belges de ma génération se souviendront de la “consultation populaire” (le “référendum” n’existe pas en droit constitutionnel belge) qui en 1950 donna une majorité de plus de 57 % en faveur du retour du roi Léopold (contesté pour son attitude sous l’Occupation) sur le trône : le clivage entre Flamands (72,2 %) et francophones (42 %) doublé d’un clivage idéologique entre catholiques (plus nombreux en Flandre) et anticléricaux (plus nombreux en Wallonie) faillit faire imploser le pays : des affrontements violents et des morts dans la région de Liège amenèrent le roi à abdiquer en faveur de son fils Baudouin, sauvant ainsi le pays... et la monarchie. Manifestement, l’instrument du référendum ne convenait pas à ce type de confrontation.

Exemple plus récent : les référendums sur le traité constitutionnel européen en 2005 donnèrent une majorité de 54,5 % de « Non » en France et de 61,5 % de « Non » aux Pays-Bas. Le processus de ratification fut interrompu, alors que, quelques mois plus tôt, le référendum en Espagne avait dégagé une majorité substantielle des votants en faveur de la « Constitution » et que, un mois plus tard, la majorité des électeurs luxembourgeois, consultés par référendum, approuva le traité ! Les procédures de ratification prévues dans d’autres États membres furent tout simplement suspendues. Ces épisodes alimentèrent et continuent d’alimenter des controverses, en particulier en France, sur le « déni de démocratie » (sic) qu’aurait constitué la ratification — cette fois par la voie parlementaire — du traité de Lisbonne, signé en décembre 2007 et entré en vigueur le 1er décembre 2009 au terme d’une laborieuse procédure de ratification !

Le Brexit va durer

Répétons-le : le référendum britannique a ouvert pour l’Union une période d’incertitude prolongée. Gardons-nous toutefois de donner des leçons de démocratie à nos amis britanniques : les prochains mois nous montreront comment ils sortiront de l’impasse. Méditons entretemps le mot de Churchill : « La démocratie est le pire des régimes, à l’exception de tous les autres ». Encore un trait d’humour anglais : après avoir bataillé contre une « Union sans cesse plus étroite », le Royaume-Uni va sans doute s’efforcer de maintenir des relations... « aussi étroites que possible » avec l’UE. Dans un article récent publié dans LE MONDE du 24 août dernier sous le titre « Le Royaume-Uni a besoin d’un Winston Churchill » (« et non d’un Boris Johnson »), Denis MacShane, ancien ministre britannique des Affaires européennes (qui rappelle les mots, sans doute excessifs, de Margaret Thatcher : « Les référendums sont les armes des dictateurs et des démagogues »), analyse les conséquences du Brexit : il ne croit pas que le résultat du référendum du 23 juin soit « le dernier mot ». Lorsqu’au terme d’une longue négociation qui pourrait ne pas se conclure avant 2018, voire 2019, et au vu de ses résultats, qui pourraient ne pas s’avérer aussi bénéfiques pour le Royaume-Uni que ne l’ont fait miroiter les partisans du Brexit, beaucoup d’eau aura coulé sous les ponts de la Tamise. L’opinion publique britannique pourrait fort bien pousser ses représentants à croire à nouveau dans les vertus de la démocratie parlementaire et représentative et à inverser la décision du 23 juin.

En guise de conclusion

Il appartiendra aux Britanniques d’en décider. Quant à l’attitude que devraient adopter les 27 États membres, nous ferons nôtre la conclusion d’un communiqué de l’UEF-France (Union des fédéralistes européens) : « La priorité aujourd’hui est de solder le Brexit3 et que l’Union européenne puisse concentrer ses efforts sur sa réforme pour aller vers plus d’efficacité et plus de démocratie, en d’autres termes plus de fédéralisme4... ». Les institutions de l’UE doivent s’investir davantage dans le débat public, démocratique et transnational sous peine de voir les citoyens se détourner plus encore du projet européen ! Dans une hypothèse optimiste, le Brexit pourrait offrir à l’UE l’occasion de se réformer. Saura-t-elle la saisir ?

Post-Scriptum

Un trio de haut niveau, composé de Michel Barnier, désigné par la Commission, Didier Seeuws, désigné par le Conseil et Guy Verhofstadt, désigné par le Parlement européen en tant que négociateur en chef du PE, aura la responsabilité de guider l’Union à travers le Brexit. Un défi de taille...

(1) Paragraphe 1 : “Tout État membre peut décider, conformément à ses règles constitutionnelles, de se retirer de l’Union.” Paragraphe 2 : “L’État membre qui décide de se retirer notifie son intention au Conseil européen. À la lumière des orientations du Conseil européen, l’Union négocie et conclut avec cet État un accord fixant les modalités de son retrait (.).” Paragraphe 3 : “Les traités cessent d’être applicables à l’État concerné à la date d’entrée en vigueur de l’accord de retrait ou, à défaut, deux ans après la notification visée au paragraphe 2, sauf si le Conseil européen, en accord avec l’État membre concerné, décide à l’unanimité de prolonger ce délai.”

(2) Ce sous-titre est tiré de l’excellent article de Vincent de Coorebyter, professeur à l’ULB, publié dans LE SOIR du 1er juillet 2016

(3) 2 octobre 2016, Ms T May annonce que le Royaume-Uni enclenchera la procédure de sortie de l’UE avant la fin mars 2017 !

(4) Le « fédéralisme » devant être compris comme un système politique démocratique de souveraineté partagée entre État fédéral et États fédérés et non pas caricaturé sous la forme d’un « Super-État fédéral », brocardé notamment en son temps par Tony Blair et d’autres par l’euphémisme de « F-Word »