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Chers internautes


Vous avez travaillé dans une institution européenne ou un organe de l’UE et vous percevez à ce titre une pension d’ancienneté ou d’invalidité?
Vous êtes à la bonne adresse!

L’AIACE est au service des presque 23000 retraités concernant leurs questions sociales et la défense de leurs intérêts
L’AIACE Be est au service des 13000 pensionnés résidant dans le pays et plus particulièrement de ses 4300 membres.
Ce site devrait permettre de trouver les bonnes réponses à la plupart de vos questions.

Si malgré nos efforts, ce n’est pas le cas, les bénévoles et le secrétariat du help desk social de L’AIACE Be vous aideront avec plaisir.
Ce site est le vôtre. Il a besoin de vous pour vivre, évoluer et surtout rester à jour.
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Raffaella Longoni
Présidente

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Des délibérations « secrètes »

Une partie du problème — non relevée dans l’article ci-joint — provient du caractère « secret » (c.-à-d. non public) de leurs délibérations. Notamment, les positions et votes des représentants nationaux demeurent confidentiels. Cette confidentialité est censée faciliter le processus décisionnel en permettant à ces représentants — mais aussi à celui de la Commission — de négocier librement pour aboutir à des concessions, arbitrages et finalement à un consensus.

Il est clair, par exemple, que les fonctionnaires nationaux s’efforcent de défendre les intérêts spécifiques des industries nationales — mais ne souhaitent pas que cette défense soit rendue publique. Les industriels eux-mêmes répugnent à voir leurs dossiers et arguments techniques ou commerciaux rendus publics — ou, au moins accessibles. De même, le représentant de la Commission estime le plus souvent que la clause de confidentialité facilite en général la prise de décision.

Ceci peut parfois conduire à des situations paradoxales dans lesquelles un Ministre — ou un Directeur général de la Commission — se trouvent eux-mêmes dans l’ignorance de l’évolution de la position prise par leur « représentant » au sein d’un Comité (2). Plus généralement, le public concerné ne sait pas — et ne comprends pas — pourquoi telle décision a été prise et qui en est finalement responsable. Dans certains cas — par exemple en l’absence persistante d’accord au sein d’un comité — la Commission est autorisée à prendre la décision finale, au moins de façon provisoire. La responsabilité de cette décision lui incombe alors entièrement — sans qu’elle puisse désigner les responsables du blocage.

S’ajoute à tout ceci le fait que le Parlement européen — coauteur de la décision de base et représentant des citoyens souvent directement concernés — est totalement tenu à l’écart de ce processus.

Trancher enfin le dilemme

On voit bien ici le dilemme entre transparence et efficacité.
Il n’y a pas de solution simple à ce problème... Le minimum exigible serait de rendre au moins public le vote final de chaque membre du comité — comme c’est à présent le cas pour la plupart des décisions du Conseil. Le principe d’« accountability » serait ainsi respecté a minima. On pourrait aussi envisager que des comptes-rendus résumés de chaque réunion de comité soient accessibles selon certaines conditions, etc.

Les pourparlers (Parlement/Conseil) sur ce sujet durent depuis plusieurs années et la question doit être à présent tranchée, car elle affecte notablement l’image publique des Institutions.

(1)ne pas confondre avec les décisions nationales de transposition des directives européennes.

(2)tel fut, semble-t-il, le cas du Ministre français de l’Environnement à l’occasion de prises de décisions par un comité sur le contrôle des émissions polluantes des véhicules.