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Chers internautes


Vous avez travaillé dans une institution européenne ou un organe de l’UE et vous percevez à ce titre une pension d’ancienneté ou d’invalidité?
Vous êtes à la bonne adresse!

L’AIACE est au service des presque 23000 retraités concernant leurs questions sociales et la défense de leurs intérêts
L’AIACE Be est au service des 13000 pensionnés résidant dans le pays et plus particulièrement de ses 4300 membres.
Ce site devrait permettre de trouver les bonnes réponses à la plupart de vos questions.

Si malgré nos efforts, ce n’est pas le cas, les bénévoles et le secrétariat du help desk social de L’AIACE Be vous aideront avec plaisir.
Ce site est le vôtre. Il a besoin de vous pour vivre, évoluer et surtout rester à jour.
Cher(e)s ancien(ne)s de l’UE n’hésitez pas à nous faire part de vos suggestions, critiques et même de propositions de contribution : nous en tiendrons compte !

Dites–nous aussi si vous êtes satisfaits…pour encourager nos bénévoles et les gestionnaires de ce site.
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Raffaella Longoni
Présidente

Merci de votre visite, revenez souvent consulter le site, ses dernières informations et évènements !





L’AIACE participe aux concertations et consultations ainsi qu’au suivi de ces trois importants dossiers « politiques » :
Grâce aux accords passés avec les institutions et notamment avec la Commission, sur ces dossiers clés pour la défense des intérêts de l’ensemble des pensionnés de l’UE, des représentants de l’AIACE sont admis à participer au Dialogue social entre les Organisations syndicales et professionnelles (OSP) et les différents niveaux de la Commission européenne.
En outre des représentants de l’AIACE siègent dans les grands comités interinstitutionnels tels que le Comité du statut et le Comité de gestion de l’assurance maladie (CGAM).
Compte tenu de la « nature associative » de l’AIACE formellement extérieure aux institutions et organes de l’UE et n’ayant pas des représentants statutairement élus, l’AIACE est toutefois admis dans ces comités en tant que membres sans droit de vote. Cette situation est paradoxale au CGAM, lorsque l’on sait que les anciens représentent un peu moins d’un tiers des affiliés actuels. Compte tenu du gel des effectifs, l’augmentation du nombre relatif de pensionnés sera importante dans les prochaines années. Par conséquent, l’impact des anciens, dont les dépenses de remboursement sont plus importantes que celles des actifs, sera de plus en plus déterminant sur l’équilibre financier du RCAM.

Les trois dossiers clés

Pensions

Contrairement à beaucoup de régimes nationaux de pension, notre régime statutaire de pension se trouve en permanence en équilibre actuariel. Au moment de la retraite, nos pensions sont déjà payées par les contributions salariales et patronales qui ont été maintenues dans le budget pendant la période d’activité des fonctionnaires et autres agents.Cependant, la soutenabilité de ce régime à plus long terme est mise en cause de manière périodique. Les attaques incessantes de nombreux Etats membres nécessite une vigilance permanente et une expertise sans faille de la part des anciens.

En décembre 2016, avec date d’effet au 1er juillet 2016, intervient l’actualisation de la contribution à notre régime de pension. La contribution salariale se réduit de 10,1 % en 2015 à 9,8 % au 1er juillet 2016. Cette contribution ne s’applique qu’au personnel actif, mais elle concerne aussi les anciens dans la mesure où l’actualisation annuelle, si nécessaire, de cette contribution maintient en permanence l’équilibre financier de notre régime de pension.


Méthode

Dans ces dossier, très critique en 2013, d’une façon générale, l’expertise et l’expérience des anciens qui s’impliquent et s’engagent a permis d’obtenir des résultats positifs pour les prochaines années… au moins jusqu’en 2020.

La deuxième application de la 6e Méthode d’adaptation de nos rémunérations a eu lieu ce mois de décembre 2016 avec date d’effet au 1er juillet 2016. Le pourcentage de 3,3 % en net au niveau de la grille résulte de deux facteurs :


Recours

Le recours Ludwig Schubert F-4/15 devenu T-530/16 fin 2014 a été introduit (avec Pierre Blanchard) pour l’AIACE (avec d’autres requérants fonctionnaires actifs) contre la Commission européenne et le Conseil devant le Tribunal de la Fonction publique européenne (TFPE).

Il demande l’annulation de l’application incorrecte de la Méthode en 2011 et 2012. Les requérants sont soutenus par les OSP et par l’AIACE. La procédure de ce recours a repris le 9 décembre 2016 devant le Tribunal de l’UE (le TFPE ayant été dissous entre temps) après une longue interruption motivée par l’attente de l’arrêt d’un autre recours — le T-456/14 basé sur un des sept moyens du F-4/15, l’arrêt négatif — ayant acquis force de chose jugée.

Nos avocats ont demandé le 12 janvier dernier au Greffier du Tribunal de l’UE d’inter- venir lors d’une audience, mais également en répliquant par écrit aux trois mémoires déposés (Commission, Conseil et Parlement européen).

Pour mémoire, il s’agit d’une non-application de la Méthode de 0% au lieu de 1,7 % au 1er juillet 2011 et de 0,8 % au lieu de 1,7% au 1er juillet 2012.

RCAM (Caisse maladie)

Après une période de déficit opérationnel de 2008 à 2014, les résultats opérationnels du régime semblent s’améliorer pour retrouver l’équilibre financier, voire dégager un excédent en 2015 & 2016.

RCAM : DERNIÈRES NOUVELLES

Extraits VOX 106 auteurs P. Blanchard, Didier Hespel

DÉPISTAGE APRÈS MALADIE GRAVE EN RÉMISSION
COMPLÉMENTARITE
ACCÈS FORMULAIRES, INFORMATIONS & RÉGLEMENTS
RCAM EN LIGNE, MY INTRACOMM ACCES PAR EU LOGIN (ECAS)